1 - INFORMATIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par : la marque Les Shapotchs
La marque Les Shapotchs est en cours de création et d’enregistrement auprès du CFE de La Rochelle (17000).
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2 - LIMITE DE RESPONSABILITE
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3 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le site SHAPOTCHS.COM est en conformité avec le règlement RGPD (Règlement Général de Protection des Données) datant du 25 mai 2018, sur la protection et l’utilisation des données personnelles collectées pour le bon fonctionnement de son site internet.
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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la marque Les Shapotchs , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la marque Les Shapotchs. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire de contact et d’en faire la demande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et son décret d’application du 20 octobre 2005, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, représentée par son directeur général, a désigné le cabinet d’avocats Alain Bensoussan Selas en qualité de correspondant à la protection des données à caractère personnel (Correspondant Informatique et Libertés / CNIL).
4 - COOKIES
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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la marque Les Shapotchs .
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